Statuts & Règlement intérieur

Règlement intérieur

Titre I Objet et composition de l'association.

Article 1 Objet.

L'association « Les Compagnons d'Arc de LINGOLSHEIM», créée le 20 septembre 1985 conformément aux dispositions du Droit Local, a été inscrite au registre des Associations du Tribunal d'instance d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, volume XVI, n° 521.

Article 2 Direction.

Les membres du comité de Direction élus en assemblée générale assurent la gestion financière et matérielle de l'association. Le comité de Direction prend toutes les décisions nécessaires au bon déroulement de la formation des archers, de l'entraînement ainsi qu'à l'organisation des compétitions officielles et des diverses animations internes de l'association.
Tous les membres du comité de Direction doivent être licenciés au sein de l'association.

Article 3 Membres de l'association.

Pour être membre, il faut :
  • Etre agé de 8 ans au moins.
  • En manifester le désir par écrit. Des formulaires de préinscription sont disponibles et peuvent être retirés auprès des membres du comité de Direction mais aussi téléchargeables sur le site internet de l'association.
  • Justifier de son aptitude à la pratique du Tir à l'Arc en présentant un certificat médical de non contre indication conformément aux directives énoncées par la FFTA. Aucune demande de licence ne sera adressée à la Fédération avant le règlement total des sommes dues.
  • Etre agréé par le comité de Direction. En cas de refus, le comité de Direction n'est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision.
  • S'acquitter intégralement du montant du droit d'entrée et des diverses cotisations. La licence fédérale est obligatoire pour tous les membres de l'association.
  • S'engager à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l'association et à se soumettre aux décisions prises par le comité de Direction et aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlement.

Article 4 Membres Extérieurs.

Pour être membre Extérieur, il faut:
  • Etre licencié à la FFTA ou un dans un club adhérant à la FITA et formuler une demande d'adhésion signée. Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet de l'association et la procédure d'inscription est à respecter scrupuleusement.
  • Etre agréé par le comité de Direction. En cas de refus, le comité de Direction n'est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision.

Article 5 Cotisations.

Le montant des cotisations est fixé chaque année en Assemblée Générale et ce pour l'année suivante sauf cas exceptionnel approuvé par cette même Assemblée Générale. Le montant du droit d'entrée est fixé au 2/3 de la cotisation club pour les adultes et à la moitié pour les catégories Juniors, Cadets, Minimes, Benjamins. Ce droit d'entrée est payé la première année d'adhésion à l'association ou après une absence de plus de 3 ans, quelque en soit le motif.
Pour les membres extérieurs, ils seront tenus de verser une somme au minimum égale au montant de la cotisation de l'association dans sa catégorie pour bénéficier de l'autorisation de s'entraîner. Cette somme est fixée chaque année en Assemblée Générale pour l'année suivante. Lors de la première inscription, la cotisation sera majorée de 1/5 de son montant comme frais d'inscription.
Le comité de Direction se réserve le droit d'accorder des actions sociales ponctuelles comme une cotisation « famille » pour au moins 3 membres directs d'une même famille ou des facilités de paiement ou encore des dispenses de la part-club.

Titre II Administration - Fonctionnement.

Article 6 Election du comité de direction.

Les personnes désirant faire partie du comité de Direction sont tenues de se faire connaître auprès du président ou du secrétaire 7 jours calendaires avant la date prévue pour les élections.

Article 7 Réunion du comité de Direction.

Les réunions du comité de Direction ont lieu une fois par mois sauf pour juillet et août où, en raison des vacances, aucune réunion n'est programmée. Chaque membre de l'association peut assister à ces réunions sans pouvoir pour autant intervenir dans les délibérations s'il n'y a pas été invité par le comité de Direction. Les procès-verbaux de ces réunions sont consignés dans un classeur qui peut être consulté à tout moment, au club House par tous les membres de l'association. Ils sont également mis en ligne sur le site Internet de l'association en accès interne dès leur approbation par le comité de Direction.

Titre III Assemblées Générales.

Article 8 Questions écrites.

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, le comité de Direction répond aux questions écrites qui lui ont été adressées 7 jours calendaires avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée Générale. Les réponses apportées sont consignées dans le procès-verbal de l'Assemblée.

Titre VI Activités.

Article 9 Infrastructures.

Les infrastructures peuvent être utilisées de façon permanente mais cette permanence reste toutefois liée à des conditions exceptionnelles décrites dans l'article 10 du présent règlement.

A) Tir FITA.

  • En salle, les horaires d'entraînement et d'initiation sont déterminés en fonction des créneaux alloués par la Ville de LINGOLSHEIM et annexés au présent règlement.
  • L'accès au terrain d'entraînement aux distances olympiques n'est autorisé qu'aux archers licenciés FFTA, membres de l'association ou membres extérieurs ayant atteint le niveau « Flèche jaune». Ce terrain est disponible en permanence (conférer article 10) pour les personnes remplissant ces conditions et possédant leur propre matériel.
  • Le terrain d'initiation composé de trois « pas de tir » est accessible aux archers licenciés FFTA, membres de l'association n'ayant pas encore atteint le niveau « Flèche jaune» et cela pendant les séances d'initiation et sous la responsabilité de cadres de l'association. En dehors des créneaux d'initiation, l'utilisation de ces « pas de tir » par des archers n'étant pas « Flèche jaune » et possédant leur propre matériel est soumis à autorisation du comité de Direction.

B) Tir Nature, 3D et Campagne : terrain principal.

Généralités :

  • Le terrain principal servant de parcours est réservé aux membres de l'association ou aux membres extérieurs ayant atteint les niveaux « flèche jaune», « sanglier blanc sur fond vert » et qui tirent avec leur matériel habituel.
  • Les archers ne remplissant pas les conditions ci-dessus peuvent accéder au parcours pendant les séances d'initiation et sous la responsabilité de cadres de l'association. En dehors des créneaux d'initiation, l'utilisation des parcours pour ces archers, possédant leur propre matériel, est soumis à autorisation du comité de Direction.

Conditions d'utilisation :

  • Tous les archers sont tenus de s'assurer que d'autres archers ne sont pas en train de tirer avant de pénétrer sur le parcours accessible sans clé.
  • Les archers s'y déplacent en peloton et y tirent de façon successive, exclusivement depuis les pas de tir représentés par des piquets bleus et rouges. Les angles de tir déterminés par ces piquets sont les seuls agréés par le Club. Si l'un ou l'autre piquet vient à disparaître, l'information doit être immédiatement communiquée au comité de Direction pour sa réinstallation sans délai.
  • Les cibles sont numérotées de 1 à 21. Cette incrémentation détermine le sens d'utilisation obligatoire du parcours.
  • Lorsque le constat est fait d'une présence de personnel mandaté par la Ville de LINGOLSHEIM, le terrain est immédiatement réputé impraticable et les archers cessent immédiatement leur activité. Toute autre personne étrangère au Club qui s'introduit sur le site doit être impérativement raccompagnée hors des limites du terrain avant que les tirs ne puissent reprendre.

C) Tir Nature, 3D et Campagne : terrain annexe.

  • Les généralités et les conditions d'utilisation sont identiques au terrain principal mais son accès est réglementé par convention d'occupation avec la Ville de LINGOLSHEIM (conférer article 11). Les horaires d'utilisation sont annexés au présent règlement. Seuls les membres du comité de Direction ont la clé d'accès au terrain annexe.
Il est du devoir de tous de maintenir les terrains extérieurs et le gymnase dans leur état de propreté. Chaque archer est tenu, avant son départ, de ramasser les détritus qu'il aurait pu engendrer pendant son passage, tels que papiers, bouteilles, boites vides, blasons usagés, etc. et de les déposer dans la poubelle située derrière le gymnase.
Les bancs ne doivent pas servir à entreposer les mallettes d'arc.
 
Il est strictement interdit de fumer sur l'ensemble des terrains Olympique et Tir Nature ainsi que dans le gymnase.
Il est formellement interdit de tirer à l'arc sous l'emprise de drogue ou d'alcool.

Article 10 Conditions spécifiques d'utilisatlon des infrastructures extérieures.

Les terrains d'entraînement sont utilisables de façon permanente du lever du jour + 45 minutes au coucher du jour - 45 minutes (horaires officiels du territoire français) sauf dans les cas suivants :
  • Situation d'Alerte Orange prévue par Météo France.
  • Constats dès l'arrivée sur le parcours que le terrain a subi des dégradations suite à un phénomène naturel.
  • Lors de compétitions de tennis sur les courts voisins attirant du public.

Article 11 Convention avec la ViIIe de LINGOLSHEIM.

Toute procédure d'utilisation d'une infrastructure réglementée par convention avec la Ville de LINGOLSHEIM doit être rigoureusement respectée.
Tout contrevenant s'exposera à l'interdiction d'accès de la dite infrastructure.

Article 12 Initiation.

Le respect des horaires est impératif pour tous.
Aucun archer mineur ne sera autorisé à partir seul avant la fin de la séance (initiation, stage, découverte, entraînement) sans demande écrite. signée des parents. Demande expresse est faite aux parents de venir récupérer leur enfant en salle.

Tir FITA :

Les « passages de flèche » ont lieu deux fois par mois (un lundi et un vendredi). Un archer ne peut passer plus d'un contrôle par mois.

Tir Nature, 3D et Campagne :

Les distinctions Nature, 3D ou Campagne sont obtenues lors de compétitions officielles dans la catégorie d'arc pratiquée. L'association se réserve le droit de décerner des niveaux de distinctions aux archers qui ne font pas de compétition afin de leur permettre l'accès aux infrastructures.

Article 13 Sur le Pas de Tir.

En plus des règlements édictés par la FITA et la FFTA, les règles élémentaires de sécurité suivantes sont à respecter scrupuleusement sur le « pas de tir » :
  • Les archers doivent toujours tirer en formant une ligne droite parallèle à la ligne de cible.
  • Ne jamais pointer quelqu'un avec son arc ou avec une flèche.
  • Ne jamais toucher un archer en position de tir.
  • Ne jamais toucher le matériel d'un autre archer sans son autorisation.
  • Ne jamais tirer avant que tout le monde soit de retour sur la ligne de tir.
  • Ne jamais tirer une flèche verticalement.
  • Un arc, quelque soit son utilisation, doit toujours être armé de bas en haut.
  • Ne pas parler sur le « pas de tir ».
  • Après avoir tiré sa volée, se retirer plusieurs pas derrière la ligne de tir.
  • Ne pas ramasser une flèche tombée entre la ligne de tir et la ligne de cible tant que tous les archers présents sur la ligne de tir n'ont pas fini de tirer leur volée.
  • Ne jamais passer devant une ligne d'archer, de près ou de loin.
  • Ne jamais courir en allant chercher ses flèches et faire attention de ne pas marcher sur les flèches tombées hors de la cible.
  • Ne pas enlever ses flèches en cible en même temps qu'un autre archer et s'assurer d'un recul d'un mètre par rapport à la cible.
  • Ne jamais s'intercaler dans une volée en cours, attendre la fin de celle-ci et commencer sa volée lors d'une deuxième phase de tir.
  • Avant de prendre place sur le « pas de tir » pour sa première volée, s'assurer que l'on ne prend pas la place d'un archer arrivé avant vous.
  • Attendre une fin de volée pour venir saluer les archers arrivés avant vous.

Article 14 Compétitions Officielles.

Les inscriptions aux diverses compétitions peuvent être effectuées par une personne agréée par le comité de Direction. Un tableau comportant une fiche par concours est affiché au gymnase pour les compétitions FITA et au Club House pour les compétitions Nature et 3D. Les archers désirant s'inscrire à un concours par l'intermédiaire de l'association doivent porter leur nom sur la fiche correspondante.
A la date butoir mentionnée sur la fiche, le responsable envoie au club organisateur les noms des personnes inscrites avec le montant des mises correspondant.
Toute personne ayant été inscrite à sa demande par le responsable, est tenue de rembourser la somme engagée en son nom, qu'elle participe ou non à la Compétition.
L'archer peut également s'inscrire lui-même à la compétition, mais dans ce cas, il ne saurait se retourner contre l'association en cas de non-inscription.

Article 15 Accès au gymnase.

L'accès au gymnase est lié à l'obligation de changer de chaussures.
Le port de chaussures de sport propres y est obligatoire.
L'accès au gymnase pendant les créneaux alloués ne peut se faire qu'en présence d'un membre du comité de Direction ou d'une personne habilitée à retirer les clés auprès du gardien.
En début et en fin de séance, chaque archer est tenu d'apporter son aide à la mise en place et au rangement du matériel de Tir. Il est aussi impératif que les abords de la ligne de cible soient balayés et laissés dans l'état de propreté initial.

Article 16 Accès au Club House.

Pour des raisons de sécurité, seuls les membres du comité de Direction disposent des clés du Club House.
Le stockage des valises d'arc et matériels d'archer dans le club house reste sous la seule responsabilité de l'archer propriétaire. L'association ne saurait être tenue responsable en cas de dégradation ou de vol du dit matériel.
Toutes les informations concernant la vie de l'association, du Département ainsi que de la ligue d'Alsace sont affichées sur deux panneaux en liège. Chacun peut y faire figurer à son gré photos, petites annonces ou dessins humoristiques à la condition que les règles élémentaires de bon goût et de courtoisie soient respectées.
Un coffret vitré permettant l'affichage d'informations importantes est fixé sur le mur à l'extérieur du Club House.

Le Règlement Intérieur a été adopté lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des adhérents de l'association dite « Les Compagnons d'Arc de LINGOLSHEIM » du 23 septembre 1995 et a été modifié par les Assemblées Générales de 1997 et suivantes.

Dans le cadre de son développement, l'association s'est vu mettre à disposition des terrains supplémentaires pour pratiquer toutes les disciplines du Tir à l'arc et a donc dû faire évoluer son Règlement Intérieur.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté lors de l'assemblée générale ordinaire du 3 avril 2009 sous la présidence de M. Thierry HISSLER.

Signatures :

Le Président Thierry HISSER                                    Le Secrétaire Stéphane MUSQUER

 

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